HomeA la UneGlyphosate : les eurodéputés ont le droit à l’information

Glyphosate : les eurodéputés ont le droit à l’information

L’Agence européenne de la sécurité des aliments avait refusé l’accès par les députés européens à des études sur le glyphosate. La justice annule cette décision.

Les députés européens ont-ils le droit à l’information dans le dossier extrêmement sensible du glyphosate ? C’est la question que devait trancher le Tribunal de l’Union européenne. Et ce dernier, ce jeudi, a pris une décision forte en annulant l’interdiction faite par l’Agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) à des députés européens d’accéder à des études non publiées sur les risques de cancer liés au pesticide. Pour prendre sa décision, le tribunal a indiqué que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement primait sur l’intérêt commercial.

Dans un communiqué, le Tribunal de l’UE affirme que « la divulgation des informations qui ont trait à des émissions dans l’environnement (…) est réputée présenter un intérêt public supérieur par rapport à l’intérêt tiré de la protection des intérêts commerciaux. » Et la juridiction d’ajouter que « l’intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l’environnement est de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l’environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question. »

Ce verdict du Tribunal de l’Union européenne est une « victoire historique » pour les eurodéputés verts qui estiment avoir gagné une bataille contre les industriels. « Si on n’avait rien fait, c’étaient les lobbies qui prenaient le pouvoir. Il faut que les lobbies respectent la réglementation et les politiques », indique une élue qui estime normal que les eurodéputés aient accès aux informations. « Maintenant quand les législateurs ou une agence donnent un avis scientifique, s’il n’y a pas accès aux documents, ils sont attaquables. » L’EFSA, de son côté, indique que l’arrêt du Tribunal de l’UE « fournit une orientation à l’EFSA et aux autres organismes chargés d’interpréter la législation de l’UE sur l’accès du public aux documents. » De quoi relancer le dossier très controversé du glyphosate.

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christine.loran@industrie-agroalimentaire.com

Christine Loran, diplômée en Microbiologie dans les industries agro-alimentaires à l’Université de Aix-Marseille et passionnée d’innovation agroalimentaire, écrit régulièrement pour le compte du site IAA.

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