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UE France : OGM à la carte

Autorisation à la carte des OGM en Europe. Illustration / Crédit photo : Alois Staudacher (CC BY)
Autorisation à la carte des OGM en Europe. Illustration / Crédit photo : Alois Staudacher (CC BY)

Autorisation à la carte des OGM en Europe. Illustration / Crédit photo : Alois Staudacher (CC BY)

[quote]Environnement : l’Union Européenne s’ouvre aux OGM. La France a interdit la culture des Organismes Génétiquement Modifiés sur ses terres.[/quote]

D’après les termes d’un accord trouvé le 28 mai, la culture des OGM a été autorisée en Europe, mais elle reste interdite en France. Les Sages ont estimé cette décision « conforme à la Constitution » tandis que les groupes UMP de l’Assemblée ont estimé le texte contraire au droit européen.

UE OGM : feu vert

Mercredi 28 mai 2014, les membres de l’Union Européenne ont finalisé un accord pour autoriser la culture des UE OGM. L’accord sera adopté le 12 juin par les ministres de l’environnement des 28. Ce texte de compromis permet aux pays réfractaires d’interdire les surfaces cultivées en OGM. Selon les propos d’un diplomate européen (Le Point): « le compromis atteint… est une garantie légale assez solide, (il) donne au final plus de garanties aux anti OGM ». Cependant, les membres de l’Union Européenne ne pourront pas interdire le transit des OGM sur leur territoire. Il est à signaler que quatre UE OGM ont obtenu le feu vert, il s’agit de : maïs Monsanto 810, maïs BT 176, maïs T 25 et la pomme de terre Amflora. Le produit Monsanto est le seul maïs OGM cultivé en Europe.

France OGM : interdiction sécurisée juridiquement

Mercredi 28 mai 2014, le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant la culture du mais OGM. D’après le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, l’interdiction France OGM est sécurisée juridiquement. Le 5 mai, le Conseil d’Etat a confirmé l‘interdiction de culture du maïs Monsanto 810. Aujourd’hui, « chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs (…) cela sécurise juridiquement les décisions, car, aujourd’hui, on était toujours dépendant du Conseil d’État », précise le ministre.

L’interdiction des OGM sécurisée juridiquement (ici)

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magali.monceau@industrie-agroalimentaire.com

Magali Monceau, titulaire d’un Master en Biologie et Santé – Nutrition Humaine et développement de l’Aliment Santé -, elle est responsable qualité pour un laboratoire à Nantes et chroniqueuse également pour le site IAA.

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