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Que prévoit le projet de loi sur l’agroalimentaire ?

Dans deux mois, les parlementaires voteront pour le projet de loi sur l’agroalimentaire. Que contient le document qui vient d’être présenté en conseil des ministres ?

A trois semaines de l’ouverture du Salon de l’Agriculture, voici un projet de loi qui devrait être scruté dans ses moindres détails par les agriculteurs. Et pour cause, après de longues discussions lors des Etats généraux de l’alimentation de 2017, le projet de loi sur l’agroalimentaire porté par Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, est arrivé sur la table des ministres ce mercredi avant d’être discuté au parlement. Un projet de loi qui est censé apaiser les relations entre les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire, des producteurs aux distributeurs.

Selon Stéphane Travert, le projet de loi doit prôner « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. » Avec un objectif principal : permettre aux agriculteurs de « vivre dignement », eux qui sont en bataille ouverte avec la grande distribution depuis de nombreuses années, mais également mettre en place en France une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Début avril, les députés puis les sénateurs devraient discuter des dix-sept articles que compte le projet de loi.

Parmi les dispositions inscrites dans le projet de loi, on trouve notamment le renforcement des contrôles sanitaires et pour la protection animale ou encore des mesures contre les maltraitances animales. Le gouvernement devrait également faire passer des mesures par ordonnance, comme un encadrement des négociations tarifaires annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs, l’encadrement des promotions, la lutte contre les prix « abusivement bas » ou encore des mesures contre le gaspillage alimentaire. Le projet de loi prévoit également une réduction significative des pesticides.

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christine.loran@industrie-agroalimentaire.com

Christine Loran, diplômée en Microbiologie dans les industries agro-alimentaires à l’Université de Aix-Marseille et passionnée d’innovation agroalimentaire, écrit régulièrement pour le compte du site IAA.

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