Page d'accueilA la UneVers une « contribution volontaire » halal pour financer le culte musulman

Vers une « contribution volontaire » halal pour financer le culte musulman

Une redevance halal bientôt en place.

La Fondation pour l’Islam de France veut mettre en place une « contribution volontaire » sur les produits halal. Une idée dans les tuyaux depuis plusieurs mois.

Le ministère français de l’Intérieur vient d’annoncer le lancement de la Fondation pour l’Islam de France. L’occasion, pour cette nouvelle association chargée de régler la difficile question du financement des mosquées et de la formation des imams, de réfléchir à une taxation de la nourriture halal en vue de financer le culte. Il faut dire que, depuis plusieurs mois, l’idée a largement été débattue, plusieurs élus proposant une « taxe halal. » C’est le cas de la candidate à la primaire des Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet ou encore de François Bayrou, de Julien Dray ou encore de Benoît Hamon. Ce dernier indique par exemple qu’une « taxe halal », qui serait « contrôlée par un compte de la Caisse des dépôts », permettrait de tarir les sources de financement qui viennent de l’étranger.

NKM propose une « taxe halal » à 1 %

Mais que serait exactement cette « taxe halal » ? Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, l’idée est simple : prélever 1 % du chiffre d’affaires du halal. Sachant que le marché du halal représente, en France, plus de 5,5 milliards d’euros annuels, cela pourrait donc rapporter 55 millions d’euros au bas mot pour financer le culte musulman. Mais l’idée est encore plutôt vague : faut-il taxer les producteurs, les distributeurs ou les consommateurs ? Pour le moment, aucune piste n’a réellement été évoquée. D’autant que le halal est déjà initialement taxé par les certificateurs — des mosquées, des entreprises et des associations —, qui prélèvent un pourcentage pour apposer leur logo « halal » sur les viandes et volailles vendues en grande distribution ou dans les commerces de proximité. Avant de penser à une taxe halal, il faut d’abord mettre de l’ordre dans ce secteur. C’est ce que préconise le Conseil français du culte musulman (CFCM), qui veut, dès la rentrée, mettre en place une « contribution des acteurs du halal au financement du culte. »

Au mot « taxe », le CFCM préfère donc parler de « contribution. » Pour le moment, on se dirige donc vers une « contribution volontaire », à en croire la Fondation pour l’Islam de France. Il faut dire qu’appliquer une taxe sur le halal reviendrait à mettre en place un impôt musulman, ce qui est illégal en France au vu de la loi de 1905 sur la laïcité. Pour Nathalie Goulet, sénatrice qui a participé à la rédaction d’un rapport de la commission parlementaire sur les financements de l’Islam, il faudrait réfléchir à une « redevance », qui ne serait « envisageable que si elle est mise en place par les représentants du culte eux-mêmes, comme une redevance privée pour services rendus. » Là encore, cela reviendrait à laisser les certificateurs du halal décider du montant de cette taxe. Légiférer sur ce point semble difficile, voire impossible. Il faudrait, de plus, mettre d’accord les producteurs, les industriels, les distributeurs et les certificateurs. Un vrai casse-tête en vue.

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christine.loran@industrie-agroalimentaire.com

Christine Loran, diplômée en Microbiologie dans les industries agro-alimentaires à l’Université de Aix-Marseille et passionnée d’innovation agroalimentaire, écrit régulièrement pour le compte du site IAA.

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